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Transfert de compétence à la Communauté de Commune Bugey-Sud

La gestion de l’eau potable et de l’assainissement constitue désormais une compétence exclusive de la Communauté de communes Bugey Sud depuis son transfert opéré par les municipalités membres. Ces deux domaines essentiels sont gérés via une régie directe ou une délégation de service public, assurant respectivement une gestion publique ou privée de ces infrastructures.

En matière d’approvisionnement en eau potable, la Communauté de communes veille à garantir une distribution continue et sécurisée de cette ressource vitale aux foyers et entreprises de son territoire. Cela implique notamment l’exploitation, l’entretien et le renouvellement des installations hydrauliques nécessaires, comme les captages, stations de traitement, canalisations et compteurs.

Concernant l’assainissement, la priorité est accordée au bon fonctionnement des réseaux d’évacuation et de traitement des eaux usées afin de protéger la santé publique et l’environnement. Deux types d’assainissement existent: collectif (via les réseaux municipaux et stations d’épuration), et non collectif (pour les habitats isolés). Dans tous les cas, la surveillance de la conformité technique et administrative, la lutte contre les pollutions accidentelles et chroniques, ainsi que la sensibilisation des utilisateurs constituent autant d’enjeux majeurs pour la Collectivité.

 

La Communauté de communes Bugey Sud informe périodiquement ses administrés quant aux tarifs appliqués à ces services, aux investissements réalisés et aux actions menées pour garantir une gestion responsable et efficiente de l’eau et de l’assainissement.

Traitement des déchets

La prise en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés relève également des compétences exclusives de la Communauté de communes Bugey Sud. Différentes filières composent ce service public, allant de la collecte jusqu’à la valorisation ou l’élimination finale des déchets produits sur son territoire.

Plusieurs modes de collecte sont mis en place pour recueillir les bacs jaunes (emballages recyclables), verres et sacs noirs (déchets ultimes) auprès des particuliers et des entreprises concernées. On distingue notamment la collecte en porte-à-porte, en apport volontaire et semi-automatisée. Parallèlement, des points d’apport volontaire spécifiques sont disséminés sur le territoire pour accueillir certains flux de déchets, tels que les textiles, les cartons, les huiles végétales alimentaires ou encore les batteries et petits appareils électriques hors d’usage.

Afin d’encourager la réduction des volumes de déchets générés, la Communauté de communes promeut activement le tri à la source, le compostage individuel et la revalorisation des objets pouvant connaître une deuxième vie. En complément, elle organise la gestion des déchèteries, où les usagers peuvent venir déposer gratuitement divers déchets diffus spécifiques, tel que les gravats, bois, ferrailles, D3E (Déchets Electriques et Électroniques), etc.

Les orientations stratégiques adoptées en termes de politique environnementale visent à diminuer progressivement l’impact négatif des activités humaines sur notre planète. Ainsi, chaque acteur – citoyens, entreprises et institutions – doit adopter des comportements plus vertueux, soutenus par des initiatives concrètes et concertées portées par la Communauté de communes Bugey Sud.

Description

La mairie propose une permanence des impôts pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans vos démarches fiscales. Des agents du service des impôts sont à votre disposition pour vous aider et vous conseiller.

Prise de rendez-vous obligatoire

Veuillez noter que la prise de rendez-vous est obligatoire pour accéder à la permanence des impôts. Vous devez impérativement réserver un créneau horaire en ligne sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique “Contact et RDV”. Ce système de prise de rendez-vous en ligne a été mis en place pour vous éviter toute attente inutile et pour vous assurer un service rapide et efficace.

Il est important de respecter l’horaire de votre rendez-vous et d’arriver à l’heure. En cas d’empêchement, merci d’annuler ou de modifier votre rendez-vous en ligne dans les meilleurs délais afin de libérer le créneau pour d’autres contribuables.

N’oubliez pas de vous munir de tous les documents nécessaires pour votre rendez-vous (pièce d’identité, avis d’imposition, etc.).

Services proposés

Lors de la permanence des impôts, vous pouvez effectuer les démarches suivantes :

  • Obtenir des informations sur vos impôts et votre situation fiscale
  • Déclarer vos revenus et payer vos impôts
  • Faire une demande de certificat fiscal
  • Obtenir de l’aide pour remplir vos déclarations

N’hésitez pas à contacter la mairie ou à consulter le site impots.gouv.fr pour plus d’informations sur les services proposés lors de la permanence des impôts.

Horaires

Les Mardis après-midi sur rendez-vous de 14h à 16h30