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Voici la synthèse des Mesures détaillées présentées par le Premier Ministre (29/10)

Comme annoncé, le Premier Ministre Jean Castex vient de présenter en fin de journée le détail des mesures retenues par le Gouvernement, suite aux annonces effectuées hier par le Président de la République.

Le confinement est acté jusqu’au 1er décembre. Notons que les mesures prises et le périmètre des activités autorisées à ouvrir seront réévaluées tous les 15 jours.

Ce qu’il faut retenir à ce stade :

Il ne sera possible de quitter son domicile que pour certaines raisons, muni de l’autorisation de déplacement :

  • Effectuer ses courses alimentaires ;
  • Se rendre au travail si le télétravail est impossible;
  • Motifs médicaux ;
  • Motifs familiaux impérieux ;
  • Assistance aux personnes vulnérables et précaires ;
  • Convocation judiciaire ;
  • Mission d’intérêt général.

 Des autorisations supplémentaires par rapport au premier confinement sont actées :

  • Amener ou venir chercher ses enfants à l’école ;
  • Service public ou opérateur assurant une mission de service publique ;
  • Rendez-vous à la mairie ou en préfecture ;
  • Les bureaux de poste restent ouverts ;
  • Certaines formations, lorsque celles-ci ne sont pas possibles à distance ;
  • Passer un examen ou concours.

 Deux attestations permanentes pourront être délivrées :

  • Par l’employeur pour le déplacement domicile-travail ;
  • Par les établissements scolaires pour le déplacement domicile-école.
  • Les attestations sont téléchargeables, ci-après le lien
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Les frontières intérieures resteront ouvertes, les frontières extérieures seront fermées, sauf pour les Français et les résidents en France.

La liste des établissements autorisés à ouvrir sera mise en ligne sur le site du Gouvernement (liste à paraître – non encore publiée à ce stade à cette heure).

Le Premier ministre a précisé que les dérogations du printemps seront maintenues. Ces établissements devront appliquer les protocoles sanitaires en vigueur. Les autres commerces pourront « effectuer des livraisons et des retraits de commande, mais pas accueillir du public ».

Les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement doivent continuer à fonctionner. Partout où cela sera possible, le télétravail devra être la règle. Le recours au chômage partiel sera reconduit pour les entreprises connaissant des difficultés.

Enfin, les formations techniques professionnelles incompatibles avec le distanciel sont citées comme autorisées.

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Mairea présenté les dispositifs de soutien économique.

Le fonds de solidarité sera réactivé pour toutes les entreprises et sera renforcé au besoin.

Toutes les entreprises forcées à fermer pourront recevoir jusqu’à 10 000 euros par mois.

Pour les entreprises du tourisme : si elles subissent une perte d’au moins 50%, elles bénéficieront également de cette indemnité, jusqu’à 10 000 euros.

Toutes les entreprises qui restent ouvertes mais subissent le confinement, si elles ont moins de 50 salariés et subissent plus de 50% de pertes, auront une aide allant jusqu’à 1 500 euros, notamment pour les artisans et indépendants.

Exonération et report de cotisations sociales :

  • Moins 50 salariés et fermées, exonération totale
  • Tourisme, si plus de 50% de pertes, exonération totale
  • Concernant les travailleurs indépendants, prélèvements suspendus automatiquement
  • Ceux ayant demandé un étalement à l’URSSAF, pour un étalement jusqu’à 3 ans, pourront bénéficier d’une remise, notamment les indépendants 

 Les Prêts garantis de l’Etat (PGE) :

  • Les entreprises pourront en contracter jusqu’au 30 juin 2021 ;
  • Le remboursement pourra être étalé de 5 à 10 années, à des taux compris entre 1 et 2,5%.

 Prêts directs de l’Etat :

  • Il  y aura, en plus, des prêts directs de l’Etat.  500 millions sont prévus. Il pourront aller jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 € pour celles de moins de  50 salariés. Au-delà de 50 salariés il y aura des avances remboursables jusqu’à 3 mois de chiffres d’affaires. 

 Pour les entreprises ne pouvant rembourser leur prêt au 1er mars 2021, un nouveau différé d’un an pourra être accordé, soit au 1er mars 2022.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a développé les dispositifs d’organisation du travail liés au confinement :

Dans toutes les entreprises, les travailleurs pouvant travailler à distance, doivent télétravailler. Cela sera inscrit dans le nouveau protocole :

  • Un travailleur pouvant effectuer toutes ses taches en télétravail : 100%
  •  Si toutes les activités peuvent être effectuées en télétravail, les travailleurs peuvent aller sur leur lieu de temps en temps – une attestation de l’employeur devra spécifier les horaires
  • S’il doit se rendre tous les jours au travail, le travailleur aura une attestation permanente

Organisation du travail :

  • Les visioconférences sont la règle ;
  • Les moments de convivialité en entreprises sont interdits ;
  • Les entreprises devront inciter leurs employés à télécharger et activer l’application Tous Anti-Covid ;
  • Le nouveau protocole sera mis en ligne dès ce soir ;
  • Les restaurants d’entreprises restent ouverts mais avec un protocole renforcé. 

Le dispositif d’activité partielle sera maintenu aux conditions actuelles jusqu’au 31 décembre. Le CNPA fera une communication sur le régime d’activité partielle, dans l’attente de clarifications demandées au Ministère.

Le protocole sanitaire sera mis en ligne sur le site du ministère du Travail ce soir (en attente, à cette heure).

Pour votre entière information, nous aurons demain trois réunions avec les ministères :

  • La 1ère en présence de Monsieur Julien DENORMANDIE Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Madame Agnès PANNIER-RUNACHER Ministre déléguée chargée de l’Industrie et Monsieur Alain GRISET Ministre délégué chargé des PME avec pour objet d’effectuer un tour d’horizon des éventuelles difficultés économiques, logistiques ou liée à l’offre dans le secteur alimentaire et d’envisager les suites qui pourraient y être données
  • La 2ème avec le Ministère des Transports pour toutes les questions relatives à l’organisation des transports de marchandises,
  • La 3ème avec le Ministère des Transports et diverses directions générales pour toutes les questions relatives au transport routier de voyageurs.
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